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Annoncées
dans le Plan Climat en juillet 2004, les mesures
fiscales en faveur des énergies renouvelables
et des économies d'énergie font
partie de la Loi de finances 2005.
L e crédit d'impôt pour les dépenses
d’équipement de l’habitation
principale est désormais ciblé
sur les équipements les plus performants
(15% à 25 %) et soutient fortement
(40 %) les chauffe-eau solaires et autres
équipements utilisant les énergies
renouvelables. |
Tout le monde bénéficie du crédit
d’impôt, que l’on soit imposable
ou non. Cette mesure est d'autant plus importante
que la consommation d’énergie dans
les logements est à l’origine de
25 % des émissions de gaz à effet
de serre.
La liste des équipements,
matériaux et appareils qui ouvrent droit
au crédit d'impôt est fixée
par arrêté du ministre en charge
du budget. L'objectif est de promouvoir les produits
ayant les meilleures performances énergétiques.
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15 % d'économie sur les chaudières
basse température,
individuelles ou collectives. Les chaudières
à basse température individuelles
ou collectives utilisées comme mode de chauffage
ou de production d’eau chaude (taux du crédit
d’impôt fixé à 15 %).
Ces chaudières fonctionnent à une
température plus basse que les chaudières
classiques Tout en apportant un confort au moins
équivalent, elles permettent ainsi de réaliser
des gains de consommation de l'ordre de 12 à
15% par rapport à une chaudière moderne
standard.
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25% d'économie
sur les chaudières à condensation,
individuelles ou collectives. Les chaudières
à condensation(taux du crédit d’impôt
fixé à 25 %). En condensant la vapeur
d'eau des gaz de combustion, elles récupèrent
de l'énergie. D'où une économie
de 15 à 25 % par rapport aux chaudières
modernes standards mais aussi moins de gaz carbonique
et moins d'oxyde d'azote produits.
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25% d'économie
sur l'acquisition de matériaux d'isolation
thermique. Sont éligibles au crédit
d'impôt les matériaux d'isolation thermique
des parois opaques, les matériaux d’isolation
thermique des parois vitrées,volets isolants
et le calorifugeage.
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25% d'économie
sur l’acquisition d'appareils
de régulation de chauffage et robinets thermostatiques
de radiateurs. La régulation
permet de maintenir la température intérieure
à une valeur constante quelle que soit la
température extérieure, quant à
la programmation, elle permet de faire varier cette
température de consigne en fonction des besoins
et de l'occupation du logement. Ces appareils sont
encore peu utilisés malgré une efficacité
prouvée.
Parce qu'un degré en trop c'est près
de 7% de consommation supplémentaire, les
fonctions de régulation et de programmation
permettent de diminuer sensiblement les consommations
d'énergie et donc les émissions de
gaz à effet de serre sans nuire au confort
du logement.
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40 % d'économie sur l'acquisition d'équipements
de chauffage au bois : inserts, poêles,
foyers fermés, cuisinières spécifiques
et chaudières. Plusieurs équipements
fonctionnant avec du bois ouvrent droit au crédit
d'impôt : les poêles (norme NF EN
13240), les foyers fermes et les inserts de cheminées
intérieures (norme NF EN 13229 ou NF D
35376), les cuisinières utilisées
comme mode de chauffage et de production d'eau
chaude sanitaire (norme NF EN 12815) et les chaudières
autres que celles à basse température
et à condensation, de rendement énergétique
supérieur ou égal a 65 % (norme
NF EN 303.5 ou EN 12809), dont la puissance est
inferieure a 300 kW. Tous les équipements
labellises Flamme verte ouvrent droit au crédit
d'impôt.
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Les chauffe-eau solaires et les
systèmes solaires combinés (chauffage
et eau chaude) doivent être dotés de
capteurs solaires certifies CSTBat ou Solar Keymark
pour ouvrir droit au crédit d'impôt.
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Peuvent également ouvrir droit à un
crédit d'impôt les systèmes
de production d'électricité à
partir de l'énergie solaire (photovoltaïques)
respectant les normes EN 61215 ou NF EN 61646, et
les systèmes de fourniture d'électricité
à partir de l'énergie éolienne,
hydraulique ou de biomasse (déchets).
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Les
pompes à chaleur récupèrent
les calories contenues dans le sol, l'eau ou l'air
et les restituent via une climatisation ou un plancher
chauffant. Les pompes air-air, souvent qualifiées
de réversibles (chauffage l'hiver, climatisation
l'été) sont pour l'instant exclues
du crédit d'impôt, mais cela pourrait
changer en 2006. Quant à celles qui puisent
leur énergie dans le sol ou L'eau, elles
doivent avoir un coefficient de performance supérieur
ou égal à 3 pour ouvrir droit au crédit
d'impôt.
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Enfin, le crédit est attribué
sur présentation de la facture d'une entreprise.
Il n'est donc pas possible d'en bénéficier
si l'on réalise les travaux soi-même.
Le crédit s'applique uniquement sur le prix
d'achat des équipements, matériaux
et appareils, TVA incluse. Cette dernière
est à un taux réduit (5,5 %) pour
tous les investissements mentionnés précédemment.
C'est une autre incitation en faveur des économies
d'énergie et des énergies renouvelables.
Reconduit depuis plusieurs années, ce taux réduit devrait l'être à nouveau en 2006. |
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Le crédit d'impôt
porte sur le prix des équipements et des
matériaux, hors mains d'œuvre.
L'installation doit être réalisée
par une entreprise et une facture (ou une attestation
fournie par le vendeur ou le constructeur du logement
neuf) portant mention des caractéristiques
requises dans l'arrêté doit être
établie pour les services fiscaux. Ces
équipements demeurent soumis au taux réduit
de la TVA (5,5 %) appliqué aux logements
achevés depuis plus de 2 ans.
En cas d'aide publique supplémentaire
à l'investissement (conseil régional,
conseil général, ANAH, …)
par exemple pour l'achat d' équipements
permettant d'utiliser les énergies renouvelables
ou les pompes à chaleur, le calcul du crédit
d'impôt se fait sur le coût des équipements
déductions faites des aides publiques,
selon les modalités qui seront définies
dans l'instruction fiscale.
Pour une même résidence, le montant
des dépenses pris en compte ne peut dépasser,
pour la période du 1er janvier 2005 au
31 décembre 2009, la somme de 8 000 €
pour une personne célibataire, veuve ou
divorcée et de 16 000 € pour un couple
marié ou lié par un PACS soumis
à imposition commune. Cette somme est majorée
de 400 € par personne à charge dont
le premier enfant. Cette majoration est fixée
à 500 € pour le second enfant et à
600 € par enfant à partir du troisième.
(Ces majorations sont divisées par deux
lorsque l’enfant est réputé
à charge égale de l’un ou
l’autre de ses parents).
Vous pourrez bénéficier de ce crédit
d’impôt, que vous soyez imposable
ou non.
En effet, si le crédit d’impôt
est supérieur au montant de l’impôt
dû, l’excédent vous sera remboursé.
Si vous êtes non imposable, c'est la totalité
du crédit d’impôt qui vous
sera remboursée.
.
Par exemple, si vous deviez payer 1.000 €
d'impôt sur le revenu et que vos travaux
vous donnent droit à un crédit d'impôt
de 1500 €, alors non seulement vous n'avez
plus d'impôt à payer mais le trésor
public vous doit les 500 € restants.
Pour bénéficier du
crédit d'impôt, il faut remplir l'année
suivante (p.ex déclaration à faire
en mars 2006 pour une dépense durant 2005)
une ligne sur sa déclaration d’impôt
et de joindre une copie de la facture ou de l’attestation
correspondante. Les usagers qui souscrivent leur
déclaration par internet sont dispensés
de l’envoi de la facture mais doivent être
en mesure de la produire, sur demande de l’administration.
Le taux du crédit d'impôt
s'applique sur le montant toutes taxes des fournitures,
mais déduction faite de la prime éventuellement
versée par les collectivités locales
(régions, départements, communes),
au prorata de la part matériel sur le total
facturé.
Pour les équipements de production d'énergie
utilisant une source d'énergie renouvelable
dans les habitations principales neuves ou existantes,
le taux du crédit d'impôt est 40
%.
Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit
de porter ce taux à 50 % pour les dépenses
payées à compter du 1 er janvier
2006. De même, le taux de 25 % serait porté
à 40 % si le logement concerné a
été achevé avant le 1 er
janvier 1977 ou si l'installation est effectuée
avant le 31 décembre de la 2 ème
année qui suit l'acquisition du logement.
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